Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Grain & Feuille via le site grainetfeuille.com. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Grain & Feuille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits vous seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4. Commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de votre commande vous sera envoyée par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Grain & Feuille ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des causes de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge.

8. Retours et remboursements

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail avant de nous retourner le produit. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

9. Garantie légale de conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, conformément au RGPD.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.